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Liquidation du régime matrimonial

Maître Caroline Charron-Ducellier est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les démarches de liquidation du régime matrimonial dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une séparation de corps.

Comment se passe la liquidation du régime matrimonial ?

Lors d'une séparation, le patrimoine des deux époux doit être séparé selon les règles établies dans le Code Civil. Si lors de l'union, le couple a contracté un contrat de mariage, c'est alors les clauses stipulées dans ce contrat qui s'appliquent. Un avocat peut toutefois être utile en cas de vice de fond ou de forme.

Si le couple n'a pas de contrat de mariage, c'est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique automatiquement. Dans ce cas, tout le patrimoine acquis avant le mariage reste la propriété de celui a qui il a bénéficié à l'époque, et le partage des biens acquis pendant le mariage se fait de façon égalitaire.

A savoir qu'en l'absence de bien immobilier dans le patrimoine des époux, l'avocat peut réaliser le partage sans l'assistance des notaires. Celle-ci est obligatoire si les biens comprennent de l'immobilier.

Les points forts de Maître Caroline Charron-Ducellier

Maître Caroline Charron-Ducellier est avocate au Barreau de Versailles depuis 2003 et son expérience vous sera très utile dans le cadre d'une liquidation de régime matrimonial ou d'une procédure de divorce en général. Maître Charron-Ducellier traitera votre dossier avec professionnalisme et saura représenter vos intérêts.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet pour parler de votre situation en particulier et obtenir plus de renseignements. Maître Caroline Charron-Ducellier se tient à votre disposition pour toute question.

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